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3 AOUT 2005 URGENT : je reçois la copie du dossier transmis par des acocats lyonnais
à ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - 34, Chemin des Colombettes -
Case Postale 18 - CH-1211 GENEVE 20 - SUISSE -
(dossier de 125 pages ! - IL ME FAUT REPONDRE AVANT LE 28 AOUT... j'essayerai de vous tenir informés... merci de vos messages de soutien... 12 AOURT 2005... j'avance dans la rédaction de la réponse...)
PARUVENDU.FR fait le forcing pour SUBTILISER le site... voir le webzine gratuit... La société COMAREG, la société France ANTILLES (Philippe HERSANT domicilié en SUISSE) s’en prennent au webmaster indépendant ! Les annonces : vous préférez ANNONCES PAYANTES ou ANNONCES GRATUITES ? Pour l’avocat de Philippe Hersant c’est exactement similaire. GRATUIT et PAYANT, pour vous, c’est exactement similaire ? En résumé : Philippe Hersant menace Stéphane Ternoise... Pourtant, qui pourrait trouver la moindre similarité entre cet héritier Hersant et l’écrivain impertinent Stéphane Ternoise ? Si vous êtes scandalisé par Philippe Hersant, réagissez, agissez... Philippe Hersant a acheté le journal BONJOUR à Vivendi Universal en 2003, devenu en 2004 PARU VENDU. Stéphane Ternoise offre la possibilité d’annonces gratuites sur intenet depuis l'an 2000. www.paruvendu.net a présenté les annonces GRATUITES en 2003. La solution trouvée par Philippe Hersant pour sauver son concepts d’annonces PAYANTES semble passer par LA MENACE !!! 8 mars 2005 : plus d’annonces gratuites sur ce site mais toujours des annonces gratuites sur le réseau de Stéphane Ternoise ! 8 mars 2005 je reçois une lettre recommandée signée J.Ph. Delsart Avocat Associé Et comme vous le constaterez, dans ce monde-là, on a un « avocat habituel » ! paruvendu.net ne présente donc plus d’annonces gratuites (je suis allé à Cahors et j’ai trouvé paruvendu www.paruvendu.fr - leurs annonces sont payantes ! nos activités ne sont donc pas similaires) paruvendu.net est le site le moins visité de mes sites d’annonces gratuites !... Le site présente donc désormais mes livres. Livre paru et vendu sur ce site. Est-ce qu’en y réfléchissant, un peu quand même, CAMAREG a trouvé que paruvendu.net c’est mieux que paruvendu.fr ? (surtout s’ils veulent conquérir le « marché » belge ou suisse…) Intimidation pour tenter d’obtenir GRATUITEMENT ce site ? Le journal d’annonces payantes distribué gratuitement BONJOUR est devenu PARUVENDU en 2004 (suivant mes infos mais je n’ai pas la date) alors que PARUVENDU.NET est actif depuis fin 2003 ! Peut-on interdire d’utiliser toute les termes paru et vendu ? Vont-ils exiger un autodaté des livres contenant ce terme ? |
Fin Mars : Numéro spécial du mensuel www.leWebzineGratuit.com
Sur cette AFFAIRE RECEVOIR - HORS ABONNEMENT le numéro spécial MARS 2005 : le dernier pan de l’empire Hersant s’en prend au travailleur indépendant |
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Monsieur, Je suis le conseil de la société FRANCE ANTILLES, titulaire de la marque PARU VENDU, dont vous trouverez ci-joint la reproduction, ainsi que de la société COMAREG, licenciée de la marque PARU VENDU, éditrice de journaux d’annonces gratuits paraissant sous cette marque PARU VENDU et exploitant un site Internet paruvendu.fr. Mes clients ont constaté que vous étiez l’exploitant d’un site de petites annonces gratuites sous le nom de paruvendu.net. L’utilisation de ce nom de domaine constitue une contrefaçon de la marque PARU VENDU. Vous exercez en effet sur votre site paruvendu.net une activité exactement similaire à celle du site paruvendu.fr. Elle aboutit par ailleurs à un détournement de la clientèle du site paruvendu.fr. Vous voudrez bien considérer la présente lettre comme valant mise en demeure d’avoir à cesser toute utilisation des termes « paru vendu » et en particulier à cesser l’exploitation du site paruvendu.net. Faute par vous de ce faire dans un délai de huitaine, je serai contraint d’agir à votre encontre par toute voie du droit. Mes clients se réservent par ailleurs le droit, nonobstant la cessation de la mise en ligne de votre site, de vous réclamer, devant tout tribunal compétente, la réparation du préjudice qu'elles ont subi du fait de l’utilisation par vous des termes « paru vendu ». Conformément aux règles de mon ordre, je vous indique que vous pouvez remettre la présente lettre à votre avocat habituel et lui demander de prendre contact avec moi. Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. J.Ph Delsart Avocat Associé PJ- marque PARU VENDU n° 99.806.023 |
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